Conditions et politique de confidentialité pour vendre votre appareil
Dernière mise à jour : 11/11/2026
Cette page explique comment iPhoneHospital.iT rachète des appareils d’occasion aux particuliers via la page « Vendez votre appareil d’occasion », et comment nous traitons les données personnelles que vous nous confiez. Elle s’applique avec la politique de confidentialité générale de la boutique.
Partie 1 – Conditions de vente
1. Qui peut vendre
- Les particuliers âgés d’au moins 18 ans, propriétaires légitimes de l’appareil.
- Nous n’achetons pas d’appareils volés, perdus, en location, encore en cours de paiement, bloqués sur un compte iCloud ou autre, ou avec un IMEI sur liste noire.
2. Estimation en ligne et offre
- Le prix affiché sur la page est une estimation basée sur vos réponses : ce n’est pas encore une offre.
- Sous 24 heures nous vous envoyons par e-mail une offre gratuite et sans engagement. L’offre est valable 14 jours.
- Vous pouvez l’accepter ou la refuser en un clic. Si vous la refusez, rien d’autre ne se passe.
3. Vérification d’identité avant l’envoi
- Après votre acceptation, nous vous demandons : recto et verso d’une pièce d’identité, un selfie pris en direct avec le document en main, votre IBAN et, pour les appareils avec IMEI, une photo de l’écran affichant l’IMEI (*#06#).
- Nous les utilisons pour nous assurer que le vendeur est le propriétaire, prévenir la fraude et le recel, et vous payer.
4. Envoi
- L’envoi est gratuit avec notre étiquette prépayée. Emballez bien l’appareil, sans carte SIM, coque ni protection d’écran.
- Avant l’envoi, désactivez « Localiser », déconnectez-vous de vos comptes et réinitialisez l’appareil. Nous ne sommes pas responsables des données laissées sur l’appareil ; dans tous les cas, nous les effaçons de nouveau à réception.
- Vous pouvez annuler la vente à tout moment avant l’envoi, sans frais.
5. Contrôle et nouvelle offre
- Nous contrôlons l’appareil sous 48 heures après sa réception.
- S’il correspond à votre description, nous payons le prix convenu.
- Sinon, nous vous envoyons une nouvelle offre justifiée. Si vous ne l’acceptez pas, nous vous renvoyons l’appareil gratuitement.
- Si « Localiser » est encore actif, nous vous contactons pour le désactiver à distance ; d’ici là nous ne pouvons pas continuer.
6. Paiement
- Nous payons par virement bancaire sur un IBAN au nom du vendeur sous 3 jours ouvrés après le contrôle.
- Si vous préférez, vous pouvez recevoir un bon d’achat à utiliser sur notre site, avec un bonus de %s%%.
- Une fois le paiement effectué, la vente est définitive.
7. Appareils déclarés volés ou perdus
- Nous vérifions chaque IMEI ou numéro de série. Si un appareil s’avère volé ou perdu, nous ne le payons pas, nous le tenons à la disposition des autorités et coopérons avec elles comme le prévoit la loi.
Partie 2 – Politique de confidentialité (art. 13 RGPD)
Responsable du traitement
iPhoneHospital.iT – Via Antonio Cecchi 66, 10152 Torino, Italie – e-mail : [email protected]
Quelles données nous collectons
- Coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, ville et département.
- Données de l’appareil : modèle, capacité, état, réponses aux questions, photos, IMEI ou numéro de série.
- Seulement si vous acceptez l’offre : pièce d’identité (recto et verso), selfie avec le document, photo de l’écran IMEI, IBAN et titulaire du compte.
- Données techniques : une forme codée (non réversible) de votre adresse IP, utilisée uniquement contre le spam et les abus.
Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base légale
- Pour vous donner l’estimation et gérer l’achat, l’envoi et le paiement : exécution du contrat et de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Pour vérifier votre identité et la propriété de l’appareil et prévenir la fraude et le recel : notre intérêt légitime et nos obligations légales (art. 6.1.f et 6.1.c).
- Pour respecter les obligations fiscales et comptables : obligation légale (art. 6.1.c).
- Pour vous prévenir de l’ouverture du service, si vous nous l’avez demandé : votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
Le selfie est comparé au document par une personne, à l’œil nu. Nous n’utilisons pas de reconnaissance faciale automatique et ne créons pas de modèles biométriques.
Combien de temps nous les conservons
- Pièce d’identité, selfie, photo IMEI et IBAN : supprimés automatiquement 30 jours après la clôture de la demande.
- Données des achats conclus : 10 ans, comme l’exigent les règles fiscales et comptables.
- Demandes qui n’aboutissent pas à un achat : le temps nécessaire pour les gérer ; vous pouvez nous demander de les supprimer à tout moment.
- E-mail de la liste d’attente : jusqu’à l’envoi de l’e-mail d’ouverture, ou avant si vous nous le demandez.
Qui les reçoit
- Le transporteur (nom, adresse et téléphone, pour l’enlèvement et un éventuel retour).
- Notre banque, pour effectuer le virement.
- Les prestataires qui hébergent le site et envoient nos e-mails, en tant que sous-traitants.
- Les autorités, uniquement lorsque la loi l’exige (par exemple pour un appareil déclaré volé).
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour la publicité. Si un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, cela se fait uniquement avec les garanties prévues par le RGPD.
Est-ce obligatoire ?
Les données indiquées comme obligatoires sont nécessaires pour vous faire l’offre et acheter votre appareil : sans elles nous ne pouvons pas continuer.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, limiter leur traitement ou vous y opposer, les recevoir dans un format portable et retirer votre consentement (articles 15 à 22 du RGPD), en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (en France : CNIL, www.cnil.fr).